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Appel à Manifestation Spontanée d’Intérêt

Manifestation d’Intérêt Spontanée pour l’occupation de la cuisine de la salle des fêtes communale

Objet de l’avis – procédure : un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt auprès de la commune en vue d’occuper la cuisine de la salle des fêtes située à Gouzens (31310) d’une superficie de 16 m², pour la fabrication de baumes corporels.

La Commune souhaite s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur la dépendance concernée pour le même type de projet. Si une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes sont présentées, la commune organisera une procédure de sélection pour le choix de l’occupant.

Forme de l’autorisation d’occupation : Convention d’Occupation Temporaire (COT)

Durée de l’autorisation d’occupation : 1 an renouvelable

Montant de la redevance d’occupation : 1200 € par an versé par mensualités de 100€.

Date et heure limites de réception des manifestations d’intérêt : le 1er décembre 2022 à 00h.

Modalités d’envoi des manifestations d’intérêt : les manifestations d’intérêt peuvent être transmises à la commune par courrier ou par mail (coordonnées ci-dessus). Dans le cas d’une réponse par lettre simple, le cachet « courrier reçu le … » et la mention manuscrite de l’heure d’arrivée apposés par la commune sur le pli feront seule foi de la date et de l’heure de réception du pli. En cas d’envoi par mail, il incombe au candidat de s’assurer par tout moyen que la transmission s’est bien opérée avant les date et heure limites.

Renseignements complémentaires : en mairie

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 21 Octobre 2022

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