La période de dépôt par téléprocédure ou papier est prolongée jusqu'au lundi 27 mars inclus.
Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Les demandes d’indemnisation « papier » peuvent aussi être faites durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.
Vous trouverez ci joint le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.
Arreté secheresse
1 fichier·s 49.34 KB
Formulaire PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES
1 fichier·s 360 Ko